Service de transports pour les élèves et étudiants reconnus en situation de handicap
Buyer: Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Published
- 5 August 2024
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00469330-2024
- Reference
- 638d0e39-b707-4b8b-9f6c-c719250bf323
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots de la consultation, sans limitation de nombre. Cependant, un même candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum pour permettre au pouvoir adjudicateur d'assurer la satisfaction de ces besoins en s'adressant à une pluralité de candidats et en favorisant l'émergence d'une plus grande concurrence. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année allant du 1er août 2024 au 31 juillet 2025, sous réserve de la notification préalable de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Service de transports pour les élèves et étudiants reconnus en situation de handicap Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en appli…
Lots (7)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Territoire de Longwy + villes limitrophes hors département | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 2 | Territoire de Briey, Jarny, Nord-Meusien, Nord-Mosellan (y compris Metz) + villes limitrophes hors département | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 3 | Territoire Terre de Lorraine, Sud Meusien + villes limitrophes | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 4 | Territoire Val de Lorraine, Sud Moselle, Centre Meuse + villes limitrophes hors département | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 5 | Territoire de Lunéville, Vosges et Est Moselle + villes limitrophes hors département | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 6 | Territoire du Grand Nancy + villes limitrophes hors département | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
| 7 | Flavigny-Sur-Moselle + villes limitrophes hors département | 60130000 Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera | — |
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SAS COUTAREL NAVETTES | €3,200,000 | — |
| TRANSALYS SERVICE | €1,600,000 | — |
| TRANSPORTS ODA | €1,200,000 | — |
| TRANSALYS SERVICE | €1,000,000 | — |
| DMA FINANCEMENT AUTOCARS DUPASQUIER | €1,000,000 | — |
| DMA FINANCEMENT AUTOCARS DUPASQUIER | €1,000,000 | — |
| SAS COUTAREL NAVETTES | €1,000,000 | — |
Official publications
- TED · 00469330-2024 · 5 August 2024
- OJS · 151/2024 · 5 August 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental Meurthe et Moselle (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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