Marché d'étude de faisabilité d'une central d'achat départementale de produits locaux, ouverte aux établissement scolaire ainsi qu'aux établissement de restauration collectives publics en tout genre
Buyer: Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Published
- 13 September 2024
- Submission deadline
- 14 October 2024, 16:00
- Estimated value
- €50,000
- Place of performance
- Nancy, FRF31
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00551460-2024
- Reference
- 5ea3240f-dae4-4a1f-b3c8-a3f0d11bccac
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79314000Estudio de viabilidad
- 79314000Estudio de viabilidad
Description
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire ferme. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une clause de développement durable qui s'illustre par les critères d'analyse et l'objet. La durée prévisionnelle du marché public est de six (6) mois, le marché comporte deux phases. Le marché comporte une avance. Le titulaire du marché concède à titre non exclusif au pouvoir adjudicateur les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents aux résultats, pour les besoins découlant de l'objet du marché
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00551460-2024 · 13 September 2024
- OJS · 179/2024 · 13 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 14 October 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €50,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental Meurthe et Moselle (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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