Accompagnement à la rédaction et au suivi de procédures de la Commande Publique pour le Département de Meurthe-et-Moselle
Buyer: Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Published
- 19 August 2024
- Submission deadline
- 20 September 2024, 16:00
- Estimated value
- €75,000
- Place of performance
- Nancy, FRF31
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00494459-2024
- Reference
- 68673818-51bc-4496-9b47-1d5cfe9e3267
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79419000Servicios de consultoría en evaluación
- 79419000Servicios de consultoría en evaluación
Description
Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 75 000,00 H.T. sur la durée totale dudit accord-cadre en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché. Le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX des parties législative et règlementaire du code de la commande publique et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00494459-2024 · 19 August 2024
- OJS · 160/2024 · 19 August 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 20 September 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €75,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental Meurthe et Moselle (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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