Service de médecine préventive auprès du Département du Cher (relance suite à infructuosité)
Buyer: Conseil Départemental du Cher
- Published
- 6 December 2024
- Submission deadline
- 27 December 2024, 10:00
- Estimated value
- €910,000
- Place of performance
- Bourges, FRB01
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00748182-2024
- Reference
- 0311007d-c481-40db-8502-ba5192964051
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85147000Servicios de sanidad de las empresas
- 85147000Servicios de sanidad de las empresas
Description
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Département du Cher confie sa mission de médecine préventive dans le cadre d'un contrat de prestations de services. À cet effet, le prestataire s'engage à assurer la surveillance médicale de l'ensemble des agents de la collectivité, les actions sur le milieu professionnel ainsi que les actions de conseils et d'information, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Période initiale : date de notification de l'accord-cadre au 31/12/2025. 1ère période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 2 ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 3 ème période de reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 La date de début de contrat établie au 20/01/2025 et figurant dans cet AAPC n'est qu'une d…
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00748182-2024 · 6 December 2024
- OJS · 238/2024 · 6 December 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 27 December 2024, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €910,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental du Cher (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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