Responsabilité civile des mandataires sociaux

Published

24 September 2025

Submission deadline

24 October 2025, 11:00

Place of performance

Cergy, FR108

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00624190-2025

Reference

bceb829b-f0d5-47b0-aa1a-aff096a2e376

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion de la police d'assurance suivante : o Lot unique : Responsabilité civile des mandataires sociaux - le placement des risques à 100%, - et une mission de conseil et d'accompagnement. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026. Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit

Official publications

• TED · 00624190-2025 · 24 September 2025
• OJS · 183/2025 · 24 September 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 24 October 2025, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VAL D'OISE HABITAT (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.