Relance - Gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des restaurants administratifs du conseil départemental du Val d'Oise.

Published

20 September 2024

Submission deadline

21 October 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00567175-2024

Reference

0cb82c28-ff39-4e65-9969-3e8ee45d04bb

Official source

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CPV codes

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Description

Relance - Gestion des biodéchets de restauration, issus des restaurants scolaires des collèges publics du Val d'Oise et des restaurants administratifs du conseil départemental du Val d'Oise. Le marché est passé selon une procédure d'Appel d'Offres en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum global de 200 000 euros HT, et avec un montant maximum global de 2 500 000 euros HT. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Official publications

• TED · 00567175-2024 · 20 September 2024
• OJS · 184/2024 · 20 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 21 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Val d'Oise (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.