Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts des sites départementaux

Published

4 December 2024

Submission deadline

6 January 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00739296-2024

Reference

893ab3f8-b89e-4758-862d-e39a7d5a56cf

Official source

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CPV codes

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes

Description

la présente consultation a pour objet accord-cadre à bon de commande relatif à l'entretien des espaces verts des sites départementaux. Marché sur procédure d'Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Official publications

• TED · 00739296-2024 · 4 December 2024
• OJS · 236/2024 · 4 December 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 January 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Val d'Oise (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.