Accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de menuiseries intérieures de la zone Est du patrimoine départemental

Published

5 December 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00743798-2024

Reference

e1d23f65-b351-47a4-8164-d74d37da7d2d

Official source

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CPV codes

• 45421000Trabajos de ebanistería

Description

La présente consultation a pour objet les travaux de menuiseries intérieures de la zone Est du patrimoine départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 1 000 000 Euros HT. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 26 septembre 2025 puis reconductible 1 fois, de façon tacite, pour une durée d'un an. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.

Award criteria

• Quality — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Price — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Awards

Official publications

• TED · 00743798-2024 · 5 December 2024
• OJS · 237/2024 · 5 December 2024

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