Régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Closed. Submission deadline: 23 September 2024.
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Amounts and figures
Description
L’ANCV, organise une consultation pour le renouvellement de son marché public relatif aux régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance de l’ensemble de son personnel. Ce marché public porte sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, rente de conjoint, prédécès familial, frais d’obsèques invalidité et incapacité permanente professionnelle. Il est prévu la mise en place de nouveaux contrats à compter du 1er janvier 2025 dans le cadre du marché objet de la présente consultation. La consultation a comme objectif la souscription de deux contrats correspondant à 2 lots différents : Assurance « Complémentaire santé » et Assurance « Prévoyance ».
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Prévoyance » | 66512000 Accident and health insurance services | — |
| 2 | Assurance « Complémentaire santé » | 66512000 Accident and health insurance services | — |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Cost | Tarification | — |
| Quality | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | — |
| Quality | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiiaire | — |
Participation requirements
- liste de références de réalisation de prestations similaires.
- Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats…
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum…
- Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00434030-2024 | 19 July 2024 |
| OJS | 140/2024 | 19 July 2024 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 23 September 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (European Union).
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