Rédaction d’éléments du référentiel réglementaire pour la prévention des risques particuliers des activités pyrotechniques (ESTP et RST).
Buyer: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVE - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
- Published
- 4 September 2025
- Place of performance
- ARPAJON, FR104
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00578604-2025
- Reference
- 077e74fa-5413-40f4-856f-0aa7df8b00ca
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71335000Estudios de ingeniería
Description
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la rédaction du référentiel règlementaire répondant à l’art. R.4462-3 du code du travail (relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d’activités pyrotechniques) pour le compte de la Direction des Applications Militaires du CEA. Le titulaire devra rédiger ou réviser tout ou parties des EST (étude de sécurité du travail) pour des installations pyrotechniques du CEA/DAM (ESTP). Il devra faire le nécessaire pour que les descriptions, démonstrations de sécurité, démonstrations de conformité réglementaire soit d’un niveau acceptable de l’Inspectrice de l’armement pour les poudres et explosifs. Il existe trois niveaux de prestations (simple, classique et complexe), dépendants des chapitres du référentiel à produire et de la complexité des installations. Le nombre de prestations est environ 30 sur la période de l’accord cadre, avec une cadence d’environ 7 à 8 études par an. La durée total de l’accord-cadre est de quatre ans, trois ans fermes et un an optionnel. Les prestations seront principalement à réaliser sur les centre CEA/DAM CESTA (33) DIF (91), LE RIPAULT (37), GRAMAT (46).
Official publications
- TED · 00578604-2025 · 4 September 2025
- OJS · 169/2025 · 4 September 2025
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Frequently asked questions
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- The contracting authority is COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVE - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI (European Union).
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