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Ile-de-FranceEssonne
Closed European Union ServicesFramework agreement

Rédaction d’éléments du référentiel réglementaire pour la prévention des risques particuliers des activités pyrotechniques (ESTP et RST).

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVE - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

Closed.

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Amounts and figures

1
Lots

Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la rédaction du référentiel règlementaire répondant à l’art. R.4462-3 du code du travail (relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d’activités pyrotechniques) pour le compte de la Direction des Applications Militaires du CEA. Le titulaire devra rédiger ou réviser tout ou parties des EST (étude de sécurité du travail) pour des installations pyrotechniques du CEA/DAM (ESTP). Il devra faire le nécessaire pour que les descriptions, démonstrations de sécurité, démonstrations de conformité réglementaire soit d’un niveau acceptable de l’Inspectrice de l’armement pour les poudres et explosifs. Il existe trois niveaux de prestations (simple, classique et complexe), dépendants des chapitres du référentiel à produire et de la complexité des installations. Le nombre de prestations est environ 30 sur la période de l’accord cadre, avec une cadence d’environ 7 à 8 études par an. La durée total de l’accord-cadre est de quatre ans, trois ans fermes et un an optionnel. Les prestations seront principalement à réaliser sur les centre CEA/DAM CESTA (33) DIF (91), LE RIPAULT (37), GRAMAT (46).

Participation requirements

  • Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures…
  • Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La sélection des candidats se fera sur les critères de maîtrise : -…
  • Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant,…

Performance conditions

  • Les conditions d'exécution seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.

Modifications

  • En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée…

Official publications

MediumReferenceDate
TED 578604-2025 4 September 2025
OJS 169/2025 4 September 2025

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