El Vínculo El Vínculo.
Ile-de-FranceEssonne
Open European Union ServicesFramework agreement

Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVE - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

Open until 21 December 2026.

Interested in tenders like this? Get the next tenders like this one published in the European Union by email. Free, no card needed.

Amounts and figures

1
Lots

Description

Les principales prestations de l'accord-cadre à bons de commande sont décrites ci-après : Pour des projets de construction d’installations nucléaires ou de travaux de modifications d’installations individuelles et d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en exploitation ou en démantèlement : • réalisation d’études, d’analyses, de bilans, de documents de synthèse et de dossiers réglementaires de sûreté nucléaires, et contribution à leur instruction par les autorités concernées ; • définition et gestion de la remontée de conformité au travers des exigences de sûreté ; • gestion de la configuration sûreté des installations en lien avec l’ingénierie système (outils/processus spécifiques, gestion du référentiel et des outils de gestion d’événements) ; • élaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses ; • management et animation des équipes. L’exécution des prestations pourra se faire sur les différents sites de la DAM ainsi que sur la base navale de Toulon. Le marché comporte : • une phase de réversibilité entrante de 6 mois (optionnelle) ; • une phase de « production » composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels…

Participation requirements

  • 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et…
  • Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts,…
  • La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : • Ingénierie de la Sécurité/Sûreté nucléaire ; • Analyse des risques internes et externes ; •…
  • Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique

Performance conditions

  • Les conditions d'exécution seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.

Official publications

MediumReferenceDate
TED 797880-2026 17 November 2026
OJS 223/2026 17 November 2026

Other tenders from COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVE - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

Similar open tenders

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 21 December 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVE - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI (European Union).
How can I bid for public tenders in the European Union?
Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.

How can I find out about similar tenders when they are published?

Create an account at el-vinculo.com and we give you a free month and set up your company's filters — contract type, CPV codes, value and territory — so you are the first to know when new tenders like this one come out in the European Union. We email you as soon as one matching your profile is published, with the whole deadline ahead to prepare the bid.

No credit card · Sign up in 2 minutes.

Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new public tenders published in the European Union that match your business, every day.

Start for free

Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.