Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVE - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Open until 21 December 2026.
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Amounts and figures
Description
Les principales prestations de l'accord-cadre à bons de commande sont décrites ci-après : Pour des projets de construction d’installations nucléaires ou de travaux de modifications d’installations individuelles et d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en exploitation ou en démantèlement : • réalisation d’études, d’analyses, de bilans, de documents de synthèse et de dossiers réglementaires de sûreté nucléaires, et contribution à leur instruction par les autorités concernées ; • définition et gestion de la remontée de conformité au travers des exigences de sûreté ; • gestion de la configuration sûreté des installations en lien avec l’ingénierie système (outils/processus spécifiques, gestion du référentiel et des outils de gestion d’événements) ; • élaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses ; • management et animation des équipes. L’exécution des prestations pourra se faire sur les différents sites de la DAM ainsi que sur la base navale de Toulon. Le marché comporte : • une phase de réversibilité entrante de 6 mois (optionnelle) ; • une phase de « production » composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels…
Participation requirements
- 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et…
- Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts,…
- La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : • Ingénierie de la Sécurité/Sûreté nucléaire ; • Analyse des risques internes et externes ; •…
- Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique
Performance conditions
- Les conditions d'exécution seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 797880-2026 | 17 November 2026 |
| OJS | 223/2026 | 17 November 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 21 December 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVE - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI (European Union).
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