PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Published

9 October 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00664731-2025

Reference

4eddc941-94ee-4dcd-aeb2-d3d4752bf28e

Official source

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CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « complémentaire santé ». Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Les garanties sont acquises aux seuls agents adhérents à la convention de participation. Aucun seuil d'adhésion n'est prévu au titre de la présente convention de participation

Award criteria

• Quality — Qualité
• Quality — La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
• Price — Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht

Awards

Official publications

• TED · 00664731-2025 · 9 October 2025
• OJS · 194/2025 · 9 October 2025

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Who is the buyer of this tender?

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