L'objet de la présente consultation concerne la mise en place d'une délégation de service public relative au financement et à l'exploitation du réseau de chaleur de Vassieux-en-Vercors. Cette fourniture d'énergie devra avoir un taux de couverture contractuel ENR supérieur à 60%
Buyer: Mairie de Pouilly les Nonains
- Published
- 24 March 2025
- Submission deadline
- 2 June 2025, 11:00
- Place of performance
- Vassieux En Vercors, FRK23
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00188215-2025
- Reference
- e0957b66-0113-4193-8038-9215b8b1ae53
- Official source
- Official source
CPV codes
- 50721000Puesta a punto de instalaciones de calefacción
- 09323000Calefacción urbana
- 45232140Trabajos de construcción de redes de calefacción urbana
Description
Pour ce faire, les candidats devront proposer un projet qui répond aux objectifs suivants : - Exploiter un réseau de chaleur vertueux pour assurer les besoins en chaleur des abonnés de l'ensemble du périmètre, avec un engagement sur un taux de couverture en énergie renouvelable et de récupération (définition ADEME) pour le réseau de chaleur supérieur à 60% et ce de manière sécurisée et durable ; - Assurer un coût de l'énergie à l'usager en euros HT et en euros TTC le plus compétitif possible dans la durée, par rapport aux tarifs issus des moyens de production actuels (ou à créer) utilisant des énergies fossiles ; - Assurer la sécurisation de l'alimentation énergétique de l'ensemble des abonnés. Pour atteindre ces objectifs, à l'heure de la transition énergétique, TE 26 attend du Délégataire la mise en oeuvre de toutes les innovations nécessaires sur les plans technique (conception et exploitation), contractuel avec le Délégant et/ou les abonnés, et de qualité de services aux abonnés (échanges, méthodes de communication…)
Award criteria
- Cost — Conditions économiques et financières
- Quality — Qualité technique et environnementale de l'offre
- Quality — Capacité des postulants
- Quality — Qualité du service rendu aux usagers
Official publications
- TED · 00188215-2025 · 24 March 2025
- OJS · 58/2025 · 24 March 2025
Other tenders from Mairie de Pouilly les Nonains
- Travaux de rénovation, d'investissements, de numérisation du patrimoine, de maintenance, d'entretien, de dépannage et d'intervention…
- L'objet de la présente consultation concerne la mise en place d'une délégation de service public relative au financement et à…
- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
- CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES DE VEHICULES DE MOINS DE 3T5
- Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une structure "petite enfance"
- CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES DE VEHICULES DE MOINS DE 3T5
- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
- L'objet de la présente consultation concerne la mise en place d'une délégation de service public relative au financement et à…
- Marché de prestations de services d'assurances pour Territoire d'énergie de la Drôme - TE26
- Travaux de rénovation du parc éclairage public de la Commune de SAINT RAMBERT D'ALBON
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 2 June 2025, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie de Pouilly les Nonains (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.