PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Buyer: Mairie de Pouilly les Nonains
- Published
- 30 April 2025
- Submission deadline
- 30 June 2025, 11:00
- Place of performance
- Valence Cedex 9, FRK23
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00278768-2025
- Reference
- 4eddc941-94ee-4dcd-aeb2-d3d4752bf28e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « complémentaire santé ». Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Les garanties sont acquises aux seuls agents adhérents à la convention de participation. Aucun seuil d'adhésion n'est prévu au titre de la présente convention de participation
Award criteria
- Quality — Qualité
- Quality — La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
- Price — Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Official publications
- TED · 00278768-2025 · 30 April 2025
- OJS · 84/2025 · 30 April 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 30 June 2025, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie de Pouilly les Nonains (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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