Propriété Industrielle

Published

2 June 2026

Place of performance

Paris La Defense CEDEX, FR105

Procedure

neg-w-call

Lots

1

Notice number

00377695-2026

Reference

81bc6081-670e-45de-852b-9fa402c464c7

Official source

Official source

CPV codes

• 79120000Servicios de consultoría en patentes y derechos de autor

Description

Ce marché porte sur des prestations de conseil en propriété industrielle. Les prestations attendues couvrent l’ensemble des domaines liés à la propriété industrielle, notamment : - le conseil stratégique et opérationnel relatif à l’ensemble des questions de propriété industrielle ainsi qu’à la protection des créations et des innovations ; - la réalisation d’études de brevetabilité ainsi que la rédaction et le dépôt de demandes de brevets ; - le dépôt des dossiers et la représentation des intérêts de RTE devant les offices compétents, notamment l’Office Européen des Brevets et l’Institut National de la Propriété Industrielle ; - la gestion et le suivi des procédures d’examen, de délivrance, ainsi que l’ensemble du cycle de vie des titres de propriété industrielle (incluant le paiement des annuités).

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is RTE Réseau de Transport d’Electricité (European Union).