Propriété Industrielle
RTE Réseau de Transport d’Electricité
Closed.
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Amounts and figures
Description
Ce marché porte sur des prestations de conseil en propriété industrielle. Les prestations attendues couvrent l’ensemble des domaines liés à la propriété industrielle, notamment : - le conseil stratégique et opérationnel relatif à l’ensemble des questions de propriété industrielle ainsi qu’à la protection des créations et des innovations ; - la réalisation d’études de brevetabilité ainsi que la rédaction et le dépôt de demandes de brevets ; - le dépôt des dossiers et la représentation des intérêts de RTE devant les offices compétents, notamment l’Office Européen des Brevets et l’Institut National de la Propriété Industrielle ; - la gestion et le suivi des procédures d’examen, de délivrance, ainsi que l’ensemble du cycle de vie des titres de propriété industrielle (incluant le paiement des annuités).
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | PRIX | — |
| Quality | TECHNIQUE (40%) ET ENVIRONNEMENT RESPONSABLE (10%) | — |
Participation requirements
- Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse…
- Capacité économique et financière : fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices…
- « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de…
Performance conditions
- DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 377695-2026 | 2 June 2026 |
| OJS | 104/2026 | 2 June 2026 |
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Frequently asked questions
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