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Closed European Union ServicesFramework agreement

Marché cadre de prestations intellectuelles d'appui à la normalisation et pré-normalisation : expertise, consultance, études

RTE Réseau de Transport d’Electricité

Closed.

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Amounts and figures

2
Lots

Description

Description détaillée des différents lots : La normalisation est une activité d’intérêt général qui consiste à produire des documents normatifs et des spécifications. Les livrables produits sont utilisés dans un cadre contractuel (marché public notamment) mais aussi pour faire évoluer la réglementation européenne (moyen reconnu de conformité). La pré-normalisation, par exemple au CIGRE, contribue par des études scientifiques en groupe de travail international à enrichir la connaissance utile au développement des normes. Le présent marché cadre concerne des prestations intellectuelles d’appui à la normalisation pour RTE sur la période de 2026-2033. Le marché est constitué des deux lots suivants : • Lot 1 : Services d’expertise et d’étude : les titulaires réalisent des missions d’expertise, animation de la normalisation ou d'étude et de veille pour RTE ; • Lot 2 : Services de consultance : les titulaires fournissent des profils d’experts agissant pour le compte et au nom de de RTE dans les instances de normalisation et facilitent la contractualisation.

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Lot 1 : Services d’expertise et d’étude : les titulaires réalisent des missions d’expertise, animation de la normalisation ou d'étude et de veille pour RTE
Paris La Défense CEDEX, FR105
73000000 Research and development services and related consultancy services —
2 Lot 2 Services de consultance : les titulaires fournissent des profils d’experts agissant pour le compte et au nom de de RTE dans les instances de normalisation et facilitent la contractualisation
Paris La Défense CEDEX, FR105
73000000 Research and development services and related consultancy services —

Award criteria

TypeCriterionWeight
PricePRIX toute option incluse—
QualityTECHNIQUE—
QualityRSE—

Participation requirements

  • Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.…
  • Critères administratifs : - Le candidat doit fournir l’ensemble des documents administratifs définis dans l’avis de marché. - Les documents et attestations…
  • « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de…

Performance conditions

  • DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION

Official publications

MediumReferenceDate
TED 330328-2026 13 May 2026
OJS 92/2026 13 May 2026

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