Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA-RECONSULTATION

Published

9 August 2024

Estimated value

€2,200,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00482237-2024

Reference

d0a78c0c-67c3-4e11-ab85-40472301cd25

Official source

Official source

CPV codes

• 90511200Servicios de recogida de desperdicios domésticos
• 90511200Servicios de recogida de desperdicios domésticos

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euro(s) HT / période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour un an reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ces derniers

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00482237-2024 · 9 August 2024
• OJS · 155/2024 · 9 August 2024

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €2,200,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté urbaine d'Alençon (European Union).

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