Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA-RECONSULTATION

Published

16 April 2024

Submission deadline

29 May 2024, 12:00

Estimated value

€2,200,000

Place of performance

Alencon, FRD13

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00222820-2024

Reference

d0a78c0c-67c3-4e11-ab85-40472301cd25

Official source

Official source

CPV codes

• 90511200Servicios de recogida de desperdicios domésticos
• 90511200Servicios de recogida de desperdicios domésticos

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euro(s) HT / période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour un an reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ces derniers

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00222820-2024 · 16 April 2024
• OJS · 75/2024 · 16 April 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €2,200,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté urbaine d'Alençon (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.