Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA-RECONSULTATION

Published

20 March 2024

Submission deadline

26 April 2024, 12:00

Estimated value

€2,200,000

Place of performance

Alencon, FRD13

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00168008-2024

Reference

ca11d544-75dd-4436-8836-8ee3c483e3ac

Official source

Official source

CPV codes

• 90511200Servicios de recogida de desperdicios domésticos
• 90511200Servicios de recogida de desperdicios domésticos

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une première période initiale est de 1 an. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande et débuteront à la date indiquée dans ce dernier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune variante libre n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00168008-2024 · 20 March 2024
• OJS · 57/2024 · 20 March 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 26 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €2,200,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté urbaine d'Alençon (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.