Prestations de services relatives à la fourrière animale communautaire

Published

5 August 2024

Submission deadline

17 September 2024, 12:00

Place of performance

Perpignan, FRJ15

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00470262-2024

Reference

4496877a-d7f2-4d57-9028-73c4697cf428

Official source

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CPV codes

• 85210000Guarderías para animales de compañía
• 85200000Servicios de veterinaria
• 90600000Servicios de saneamiento y limpieza en áreas urbanas o rurales y relacionados con ellos
• 98380000Servicios de perrera

Description

Le présent marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale qui comprend : - La capture et le transport des animaux errants, dangereux, en garde sociale, blessés ou non. - L'enlèvement des animaux morts et leur traitement - La gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues à la réglementation en vigueur - La gestion des animaux en fourrière et de leur devenir - La gestion des animaux en garde sociale, en surveillance sanitaire ou placés d'office en fourrière et de leur devenir - La conduite d'opération ‘‘Chats libres'' - La conduite de ronde de capture - La conduite d'opération de sensibilisation à l'errance animale - La tenue d'un reporting actif auprès de Perpignan Méditerranée Métropole Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum soumis aux dispositions des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat comprend : - une partie forfaitaire : Part fixe correspondant à un forfait annuel pour les prestations de capture, ramassage, transport et gardiennage des animaux errants. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire …

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Quality — Performances en matières de protections de l'environnement
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00470262-2024 · 5 August 2024
• OJS · 151/2024 · 5 August 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 17 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.