Prestations de service de transport de personnes par autocar
Buyer: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
- Published
- 11 June 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00344381-2024
- Reference
- 3784816a-f4fc-4667-bcde-81d413ddd995
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60172000Alquiler de autobuses y autocares con conductor
- 60172000Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Description
Marché unique conclu à prix global et forfaitaire ayant pour objet les prestations de service de transport de personnes par autocar. Néanmoins, cette consultation sera passée pour partie en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuels et passé avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| Les Cars blues | €1,266,640 | — |
Official publications
- TED · 00344381-2024 · 11 June 2024
- OJS · 112/2024 · 11 June 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Saint-Michel-sur-Orge (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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