Prestations de nettoyage des espaces publics communaux

Published

2 September 2024

Submission deadline

4 October 2024, 12:00

Place of performance

Saint-Michel-sur-Orge, FR104

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00525538-2024

Reference

3ebd0f55-9ae0-41bf-8b0d-84bb2afa887c

Official source

Official source

CPV codes

• 90612000Servicios de barrido de calles
• 90612000Servicios de barrido de calles

Description

Marché unique ordinaire conclu à prix global et forfaitaire ayant pour objet les prestations de nettoyage des espaces publics communaux. Néanmoins, cette consultation sera passée pour une partie en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. En application des articles R.2113-3 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur à décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00525538-2024 · 2 September 2024
• OJS · 170/2024 · 2 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Saint-Michel-sur-Orge (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.