Prestations de service de transport de personnes par autocar

Published

23 January 2024

Submission deadline

25 March 2024

Place of performance

Saint-Michel-sur-Orge, FR104

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00044856-2024

Reference

3784816a-f4fc-4667-bcde-81d413ddd995

Official source

Official source

CPV codes

• 60172000Alquiler de autobuses y autocares con conductor
• 60172000Alquiler de autobuses y autocares con conductor

Description

Marché unique conclu à prix global et forfaitaire ayant pour objet les prestations de service de transport de personnes par autocar. Néanmoins, cette consultation sera passée pour partie en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuels et passé avec un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 25 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Saint-Michel-sur-Orge (European Union).