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Prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés et de marquage piquetage de réseaux

Buyer: Conseil départemental Loire Atlantique

Published
18 June 2025
Submission deadline
18 July 2025, 17:00
Estimated value
€180,000
Place of performance
Nantes, FRG01
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00393276-2025
Reference
9c88997b-3f50-40f5-913c-cfc2372318df
Official source
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CPV codes

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La réglementation sur les travaux à proximité de réseaux enterrés inscrite dans le code de l'environnement, oblige les maîtres d'ouvrage à avoir une parfaite connaissance et si nécessaire à procéder à des investigations complémentaires pour préciser la position des réseaux sensibles et non sensibles dont la classe de précision annoncée par les exploitants ou les éléments de localisation fournis par ces derniers ne sont pas suffisants. De plus, la réglementation demande au maître d'ouvrage de procéder au marquage piquetage de ces réseaux avant d'engager tous travaux. Pour ce faire, le Département de Loire-Atlantique souhaite se doter des moyens, d'une part, de pouvoir disposer de plans de synthèse de réseaux sur la base des informations fournies par les exploitants, et d'autre part, de procéder aux investigations complémentaires ou aux opérations de localisation nécessaires pour les préciser et les compléter, et le cas échéant pouvoir faire procé…

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 LOT NORD
Nantes, FRG01
73110000 Servicios de investigación €180,000
2 LOT SUD
Nantes, FRG01
73110000 Servicios de investigación €120,000

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 18 July 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €180,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Conseil départemental Loire Atlantique (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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