Prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés et de marquage piquetage de réseaux
Buyer: Conseil départemental Loire Atlantique
- Published
- 26 December 2025
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00863875-2025
- Reference
- 9c88997b-3f50-40f5-913c-cfc2372318df
- Official source
- Official source
CPV codes
- 73110000Servicios de investigación
- 73110000Servicios de investigación
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réglementation sur les travaux à proximité de réseaux enterrés inscrite dans le code de l'environnement, oblige les maîtres d'ouvrage à avoir une parfaite connaissance et si nécessaire à procéder à des investigations complémentaires pour préciser la position des réseaux sensibles et non sensibles dont la classe de précision annoncée par les exploitants ou les éléments de localisation fournis par ces derniers ne sont pas suffisants. De plus, la réglementation demande au maître d'ouvrage de procéder au marquage piquetage de ces réseaux avant d'engager tous travaux. Pour ce faire, le Département de Loire-Atlantique souhaite se doter des moyens, d'une part, de pouvoir disposer de plans de synthèse de réseaux sur la base des informations fournies par les exploitants, et d'autre part, de procéder aux investigations complémentaires ou aux opérations de localisation nécessaires pour les préciser et les compléter, et le cas échéant pouvoir faire procéder au marquage piquetage sur site de ces réseaux. Le présent accord cadr…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT NORD | 73110000 Servicios de investigación | — |
| 2 | LOT SUD | 73110000 Servicios de investigación | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Quality — Performance en matière de protection de l'environnement
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00863875-2025 · 26 December 2025
- OJS · 249/2025 · 26 December 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental Loire Atlantique (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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