Prestations de géomètre - topographe et de géomètre - expert dans le cadre des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

Amounts and figures

Description

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les accords-cadres sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 maximum pour le lot 1 et à 2 maximum pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi les prestataires de l'accord-cadre : les commandes leur seront passées selon la méthode dite « à tour de rôle » (Cf. description à l'article 1.2 du CCAP). Le montant maximum en valeur des bons de commande est fixé à : - Lot n°1 (Prestations de géomètre-topographe) : 450 000,00 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 1 sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises) ; - Lot n°2 (Prestations de géomètre-expert) : 50 000,00 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 2 sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises). En application de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation est décomposée en deux lots. Les lots sont les suivants : - Lot 1 - Prestations de géomètre - topograph…

Lots (4)

Award criteria

Official publications

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• Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines de la copropriété et des ensembles…
  Published: 23 December 2025
• Prestations de réalisation de reportages photographiques pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
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