Prestations de géomètre - topographe et de géomètre - expert dans le cadre des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

Published

18 October 2024

Submission deadline

20 November 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00633834-2024

Reference

ec4c1107-0b43-437a-965b-8f1e55e151f3

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les accords-cadres sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 maximum pour le lot 1 et à 2 maximum pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi les prestataires de l'accord-cadre : les commandes leur seront passées selon la méthode dite « à tour de rôle » (Cf. description à l'article 1.2 du CCAP). Le montant maximum en valeur des bons de commande est fixé à : - Lot n°1 (Prestations de géomètre-topographe) : 450 000,00 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 1 sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises) ; - Lot n°2 (Prestations de géomètre-expert) : 50 000,00 Euros HT (pour l'ensemble des attributaires du lot 2 sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises). En application de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique (CCP), la présente consultation est décomposée en deux lots. Les lots sont les suivants : - Lot 1 - Prestations de géomètre - topograph…

Lots (4)

Award criteria

• Price — Informations disponibles dans le DCE.
• Quality — Informations disponibles dans le DCE.

Official publications

• TED · 00633834-2024 · 18 October 2024
• OJS · 204/2024 · 18 October 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

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The contracting authority is SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE (European Union).

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