Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence - « Droit foncier et droit des occupants »

Amounts and figures

Description

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN AMP et plus particulièrement, relance du lot « droit foncier et le droit des occupants ». L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum. Lieu d'exécution ou de livraison : Marseille

Award criteria

Participation requirements

• Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Modifications

• BT-271-Lot : Valeur maximale de l'accord-cadre : 500 000 Euros HT
• BT-271-Procedure : Valeur maximale de l'accord-cadre : 500 000 Euros HT

Official publications

• Prestations de surveillance et de gardiennage pour sécuriser le patrimoine de la SPLA-IN AMP
  Published: 4 November 2026
• Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
  Published: 19 October 2026
• Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en économie de la construction dans le cadre des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille…
  Published: 15 October 2026
• Prestations comptables, fiscales et sociales pour le compte de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
  Published: 3 September 2026
• Mission de pilotage de la mise en sécurité et d'opérations de déconstruction du patrimoine de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
  Published: 10 July 2026
• Prestations de télésurveillance et de pose de portes anti-intrusion et de dispositifs de fermeture des ouvrants pour sécuriser le…
  Published: 3 July 2026
• Missions d'inventaire, de préparation et de gestion des matériaux destinés au réemploi dans les opérations de la SPLA-IN Aix Marseille…
  Published: 14 January 2026
• Prestations d'assistance au recrutement et de services d'intérim pour la SPLA-IN Aix Marseille Provence
  Published: 9 January 2026
• Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines de la copropriété et des ensembles…
  Published: 23 December 2025
• Prestations de réalisation de reportages photographiques pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
  Published: 8 December 2025

Previous and next from SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

• Prestations d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour les besoins de la SPLA-IN AMP — 23 May 2025
• Travaux d'aménagements paysagers et d'équipements pour l'aménagement des espaces publics de proximité des îlots Noailles (13001 Marseille)… — 5 May 2025
• Travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) pour l'aménagement des espaces publics de proximité des îlots Noailles (13001 Marseille) et Coeur… — 2 May 2025
• Travaux de réhabilitation des bâtiments sis 50/52, rue de la Joliette 13002 Marseille, 16, rue d'Aubagne 13001 Marseille, 49, rue Albrand… — 28 October 2024
• Prestations de géomètre - topographe et de géomètre - expert dans le cadre des opérations de la SPLA-IN Aix Marseille Provence — 18 October 2024
• Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres-restaurant pour l'ensemble du personnel de la SPLA-IN Aix Marseille… — 31 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE (European Union).

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