Prestations de génération d'avis d'échéance, impressions et distribution de courriers et bulletins de paie Lot 2 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés

Published

23 October 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00698955-2025

Reference

b511bc3a-345d-4740-871e-3424a2702fe2

Official source

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CPV codes

• 48311000Paquetes de software de gestión de documentos
• 64216000Servicios de mensajería y de información electrónicas
• 72212312Servicios de desarrollo de software de edición electrónica

Description

La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés. Le lot se compose de deux parties : - Une partie forfaitaire : la partie forfaitaire est relative à la prestation de mise en oeuvre et de démarrage du service éditique, et aux services annexes à la mise en place (accompagnement au changement, formations, maintenances évolutives et interventions). - Une partie à prix unitaire : exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché initial était alloti et se composait de deux lots : ? Lot nº 1 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance des locataires ? Lot nº 2 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers …

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00698955-2025 · 23 October 2025
• OJS · 204/2025 · 23 October 2025

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Frequently asked questions

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