Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC) - Régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Bretagne

Published

9 June 2026

Submission deadline

29 June 2026

Procedure

open

Lots

8

Notice number

00394932-2026

Reference

43f8f42c-995a-4c02-b4bc-a28ede73a84c

Official source

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CPV codes

• 80530000Servicios de formación profesional
• 80530000Servicios de formación profesional

Description

Les marchés publics, issus de la présente consultation, seront conclus pour les Directions régionales Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Bretagne. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Les accords-cadres sont mono-attributaires. Il sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, ils sont reconductibles tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification des marchés est prévue la semaine du 20 juillet 2026 (date prévisionnelle)

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 June 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Constructys Siège (European Union).