Prestation d'accompagnement pour la mise en conformité et le réenregistrement au RNCP des CQP de la branche Négoce des matériaux de construction

Published

5 June 2026

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00386562-2026

Reference

53c40cab-3340-4eb8-b87d-6dc7b2555de9

Official source

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CPV codes

• 79311000Survey services
• 79311000Survey services

Description

La présente consultation a pour objet l'accompagnement pour la mise en conformité et le réenregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) des certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche Négoce des matériaux de construction. A ce titre, la prestation comprend notamment : - L'ingénierie permettant la mise en conformité du dispositif CQP de la branche avec le décret certification ; - L'accompagnement de la branche dans la procédure d'enregistrement au RNCP de ses CQP La consultation est passée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre cadre issu de la présente consultation sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification de l'accord cadre est prévue le 15 juin 2026

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00386562-2026 · 5 June 2026
• OJS · 107/2026 · 5 June 2026

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