Prestations de conseil juridique et d'accompagnement du Groupe in'li et d'Action Logement Immobilier dans le cadre de la constitution d'une foncière ayant vocation à produire et exploiter des logements intermédiaires en France
in'li
Closed. Submission deadline: 11 April 2025.
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Amounts and figures
1
Lots
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et d'accompagnement du Groupe in'li et d'Action Logement Immobilier dans le cadre de la constitution d'une foncière ayant vocation à produire et exploiter des logements intermédiaires en France
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Présentation des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des missions avec le détail de leurs compétences et expériences professionnelles | — |
| Quality | Compréhension des problématiques, contraintes et enjeux du projet | — |
| Quality | Etendue des prestations proposées et capacité de coordination avec les autres intervenants | — |
| Price | Prix | — |
Participation requirements
- 1. Lettre de candidature 2. Numéro unique d'identification 3. Déclaration sur l'honneur et autres justificatifs
- 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- 1. Moyens humains 2. Références 3. Qualifications professionnelles
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour la réalisation de la mission, le Titulaire doit être titulaire…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 156800-2025 | 11 March 2025 |
| OJS | 49/2025 | 11 March 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 11 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is in'li (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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