Prestations de conseil et d'expertise comptable

Published

16 June 2026

Estimated value

€100,000

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00412188-2026

Reference

df1c2b0b-219a-4ffc-b5bd-ff05f398273f

Official source

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CPV codes

• 79212500Servicios de verificación contable
• 79212500Servicios de verificación contable

Description

Le présent marché a pour objet de confier à un expert comptable l'ensemble des missions nécessaires à la clôture des comptes de l'association IRT et à son accompagnement jusqu'à la liquidation. Il couvre également l'appui comptable et fiscal lié au transfert des activités vers l'EPIC, ainsi que l'organisation et le soutien aux instances décisionnelles tout au long du processus. Le titulaire sera en outre chargé de gérer la période de tuilage entre l'association et l'EPIC, d'assurer la coordination avec le liquidateur désigné, et de veiller au respect des obligations juridiques, administratives et réglementaires découlant de la cessation d'activité. Le marché comprend également l'assistance comptable et déclarative de la centrale de réservation, ainsi que l'établissement des situations intermédiaires nécessaires au suivi et au pilotage de la transition. accord-cadre mono -attributaire à prix unitaire à bons de commande conclu en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un montant total maximum estimé de 100 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (deux exercices) et po…

Awards

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €100,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Comité Régional du Tourisme (European Union).