Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVE - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
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Amounts and figures
Description
Les principales prestations de l’accord-cadre sont les suivantes : 1. Elaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses pour des projets de construction d’installations nucléaires ou de travaux de modifications d’installations individuelles et d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en exploitation ou en démantèlement (veille réglementaire et classement afférent), 2. Maîtrise des interfaces sûreté des projets (organisation et suivi), 3. Réalisation d’études, d’analyses et de dossiers réglementaires de sûreté de Projets, élaboration et/ou vérification de documents sûreté et contribution à leur instruction par les autorités concernées, 4. Ingénierie de sûreté des projets (gestion des exigences et de la configuration sûreté des Installations - production des documents de synthèse sûreté), 5. Gestion de la configuration de la sûreté d’installations en exploitation ou démantèlement (outils/processus spécifiques - bilans de sûreté - gestion du référentiel). Le phasage du marché est organisé comme suit : - Phase de « réversibilité entrante » consistant à intégrer le référentiel technique et réglementaire et mettre en place…
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| — | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises. | — |
Participation requirements
- 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et…
- Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts,…
- La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - Maîtrise de l’ingénierie de la Sécurité/Sûreté nucléaire, - Maîtrise de l’analyse des risques…
- Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique
Performance conditions
- Les conditions d'exécution seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 185581-2024 | 28 March 2024 |
| OJS | 63/2024 | 28 March 2024 |
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