Prestation de création et de mise à jour de plans en Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et d’assistance technique pour la réalisation de plans DAO et la gestion de données « patrimoine »
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Closed. Submission deadline: 23 September 2026.
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Amounts and figures
Description
Appel d’Offres Ouvert relatif à une prestation de création et de mise à jour de plans en Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et d’assistance technique pour la réalisation de plans DAO et la gestion de données « patrimoine ». La prestation fera l'objet d'un accord-cadre pour une durée de 48 mois. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne). Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution, se référer au §7.2 du règlement de la consultation | — |
Participation requirements
- Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00543219-2026 | 5 August 2026 |
| OJS | 149/2026 | 5 August 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 23 September 2026, 15:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (European Union).
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