Prestation d'assurance « Responsabilité du fait des barrages » pour les besoins de la collectivité de Corse

Published

18 December 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00775590-2024

Reference

dc891d85-0b5e-430e-b897-ad8f11a4b61c

Official source

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CPV codes

• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité du fait des barrages » pour les besoins de la collectivité de Corse

Award criteria

• Quality — qualité des clauses contractuelles
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00775590-2024 · 18 December 2024
• OJS · 246/2024 · 18 December 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Collectivité de Corse (European Union).

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