Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct - relance

Published

10 August 2026

Submission deadline

16 September 2026

Place of performance

FRM02

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00552021-2026

Reference

6ccb332f-7b47-45e7-ba82-9a1947b67535

Official source

Official source

CPV codes

• 85310000Servicios de asistencia social
• 85310000Servicios de asistencia social

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure 2025-DGAS-0351, publiée le 26/03/2026, dont la date limite de remise des offres était fixée au 29/04/2026 pour le motif suivant : le DCE initial ne contenait pas certaines dispositions techniques nécessaires à la sécurisation des données

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 16 September 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Collectivité de Corse (European Union).