Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

Published

5 August 2026

Submission deadline

14 September 2026, 12:00

Place of performance

FRM02

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00541257-2026

Reference

3ca18cc9-69cf-4085-ae56-8303f6185fa4

Official source

Official source

CPV codes

• 71356200Servicios de asistencia técnica
• 71356200Servicios de asistencia técnica

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre concerne les prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse : - les prestations de conseil : conseil oral, conseil écrit sous forme de note argumentée, rédaction de projets d'actes (courriers, conventions) - les prestations d'assistance : élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, élaboration de contrôles de service fait, négociations, participation à des réunions

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
• Price — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00541257-2026 · 5 August 2026
• OJS · 149/2026 · 5 August 2026

Other tenders from Collectivité de Corse

• Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 87 · 10 August 2026
• Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH… · 10 August 2026
• Missions d'investigations géotechniques pour la recherche de l'amiante environnementale sur le réseau routier de la Collectivité de Corse · 7 August 2026
• Entretien des espaces verts de l'ensemble des sites de la Collectivité de Corse (débroussaillage, fauchage élagage et abattage) · 6 August 2026
• Travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse · 3 August 2026
• Levés topographiques, bathymétriques et prestations foncières pour les besoins de la Direction Adjointe des infrastructures portuaires,… · 30 December 2025
• Missions d'investigations géotechniques pour la recherche de l'amiante environnementale sur le réseau routier de la Collectivité de Corse · 30 December 2025
• Réalisation et livraison de titres repas pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes… · 26 December 2025
• Concession de service de transport aérien régulier à destination de la Corse · 22 December 2025
• Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - Relance 18 lots · 22 December 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 September 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Collectivité de Corse (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.