Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - Relance 18 lots

Published

22 December 2025

Procedure

Negotiated procedure

Notice number

00855300-2025

Reference

99487846-5a38-45e3-8e58-8330b1fcf30d

Official source

Official source

CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite et portant la référence 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots). La présente consultation ne concerne que les lots 6-14-15-18-22-28-34-46-49-50-51-53-55-56-59-64-66-68. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 10 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les p…

Lots (11)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00855300-2025 · 22 December 2025
• OJS · 246/2025 · 22 December 2025

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