Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ

Montants et chiffres

Description

L'objet du présent marché consiste à mettre en oeuvre la phase opérationnelle de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier afin d'améliorer les structures foncières, sur la commune de SAINT MARTIAL SUR NÉ. Cette prestation se déroulera en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étape opérationnelle de l'aménagement foncier. - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une étude d'impact. - Tranche optionnelle n°2 : Assistance devant la juridiction administartive compétente. Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour redéfinition du projet. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-88115 et au JOUE n°S145/2024 le 25/07/2024. Cette opération a également fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite pour contrainte budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-129069 et au JOUE n°S223/2024 le 14/11/2024.

Publications officielles

• Fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et…
  Publication: 18 octobre 2026
• FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE GRAVE EMULSION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DE CHARENTE-MARITIME
  Publication: 14 octobre 2026
• Travaux d'aménagement du port de Boyardville
  Publication: 12 octobre 2026
• Travaux de végétalisation dans les collèges du département de la Charente-Maritime. Accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec…
  Publication: 8 octobre 2026
• Acquisition, livraison et installation de matériel d'entretien pour les collèges et bâtiments du Département de la Charente-Maritime (5…
  Publication: 8 octobre 2026
• FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRAVE EMULSION, BETON BITUMINEUX A L'EMULSION ET ENROBE STOCKABLE A L'EMULSION
  Publication: 30 septembre 2026
• Réalisation de prestations géotechniques pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Accord-cadre mono attributaire à bons de…
  Publication: 28 septembre 2026
• Commune de PERIGNY- Reconstruction de la Passerelle de Rompsay.
  Publication: 25 septembre 2026
• Prestations de carénage et de peinture et fourniture de peinture pour les engins navals du Département de la Charente-Maritime
  Publication: 25 septembre 2026
• Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.
  Publication: 23 septembre 2026

Marchés ouverts similaires

• PRESTATIONS DE SECURITE — jusqu'au 18 novembre 2026
• PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE DU CAPTAGE LES MORTIERS SUR LA COMMUNE DE CLAVETTE - MISSION D'ASSISTANCE,… — jusqu'au 16 novembre 2026
• PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ETUDES SUR OUVRAGES D'ART — jusqu'au 9 novembre 2026
• Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires… — jusqu'au 13 novembre 2026
• Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Revitalisation du centre-ville par la création de nouvelles halle… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Mission de maitrise d'œuvre des travaux de sécurisation des falaises de Talmont-sur-Gironde — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 24 novembre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Departement charente-maritime (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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