Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA09 suite à appel d'offres infructueux. - Lot(s) concerné(s) : 01 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Lot(s) concerné(s) : 02 - Responsabilité civile et risques annexes

Published

21 February 2025

Procedure

Negotiated procedure

Notice number

00118458-2025

Reference

e91d9331-ba39-432e-a28d-df0e90d086ee

Official source

Official source

CPV codes

• 66515000Servicios de seguros de daños
• 66516400Servicios de seguros de responsabilidad civil general

Description

Bonjour, Dans le cadre d'une consultation en vue de la passation d'un marché public, je vous prie de trouver ci-joint une lettre de consultation et un acte d'engagement à compléter, dater et signer. Je vous remercie de nous retourner au format PDF l'acte d'engagement (un acte d'engagement pour chaque lot) et l'ensemble de votre offre (1 fichier PDF par document et ce pour chaque lot). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au moment du dépôt de l'offre électronique. Toutefois, si vous disposez d'un certificat de signature électrique, merci de signer au format de signature électronique PAdES sur fichier PDF. J'attire votre attention sur l'impérative nécessité de transmettre votre réponse avant le 04/11/24 à 12h00, terme de rigueur. Bien cordialement, Le Service des Marchés Publics

Lots (2)

Awards

Official publications

• TED · 00118458-2025 · 21 February 2025
• OJS · 37/2025 · 21 February 2025

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