Organisation des transports scolaires et extrascolaires pour les enfants du territoire de la Hague ainsi que les transports adultes occasionnels pour les différents services de la commune de la Hague

Published

15 May 2024

Submission deadline

14 June 2024, 12:00

Estimated value

€520,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00285323-2024

Reference

bbd53770-1dd4-48e1-856d-abf15a238726

Official source

Official source

CPV codes

• 60100000Servicios de transporte por carretera
• 60100000Servicios de transporte por carretera

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 etR2162-14 du code de la commande publique. Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 130 000 euro(s) HT

Award criteria

• Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00285323-2024 · 15 May 2024
• OJS · 94/2024 · 15 May 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €520,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de La Hague (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.