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ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAMIEG (VOTE ELECTRONIQUE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE/VPC)

CAMIEG

Ouvert jusqu'au 15 décembre 2026, pour 400 000 €.

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Montants et chiffres

400 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC). À ce titre, le titulaire assure l’accompagnement de la Camieg dans la p

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéGarantie de respect du droit électoral et de régularité du scrutin sur 20 points ; Garanties de Sécurité, de confidentialité et d’intégrité des votes sur 20 points ; Organisation opérationnelle et…60%
PrixPrix forfaitaire DPGF 15% / Prix DQE 25%40%

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-107506 6 novembre 2026
TED 772206-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 décembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CAMIEG (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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