Missions de géoréférencement, d'informations géographiques et numériques

Published

3 April 2024

Submission deadline

6 May 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00195662-2024

Reference

e32bf04c-f232-4eda-8716-506fb230e5eb

Official source

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CPV codes

• 79714100Servicios relacionados con el sistema de localización

Description

La présente consultation a pour objet des missions de géoréférencement, d'informations géographiques et numériques. Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 10 000 000 € HT, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure. Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et fina…

Official publications

• TED · 00195662-2024 · 3 April 2024
• OJS · 66/2024 · 3 April 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.