Mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données
Buyer: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
- Published
- 28 July 2025
- Place of performance
- Cergy pontoise, FR108
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00492206-2025
- Reference
- 6a95c51f-b630-4087-9a48-95ef6aab8239
- Official source
- Official source
CPV codes
- 72322000Servicios de gestión de datos
Description
La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données. Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 2 000 000 Euros HT, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de cette procédure. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de pre…
Award criteria
- Price — Critère prix, pondéré à 40% sur la base du Détail Quantitatif Estimatif masqué (DQE masqué).
- Quality — Critère valeur technique, pondéré à 55% sur la base du mémoire technique des candidats.
- Quality — Critère valeur sociale, pondéré à 5% sur la base du mémoire technique des candidats.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| On-X Groupe | €640,820 | — |
Official publications
- TED · 00492206-2025 · 28 July 2025
- OJS · 142/2025 · 28 July 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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