Missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb dans le cadre de la remise en location et l'entretien programmé des logements

Published

24 November 2025

Submission deadline

22 December 2025, 11:00

Place of performance

FRF11

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00778023-2025

Reference

21b45aaa-38ae-4909-a8c1-d41c1d6d80b7

Official source

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CPV codes

• 71630000Servicios de inspección y ensayo técnicos

Description

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein du patrimoine immobilier du Pouvoir Adjudicateur. Ces missions s’exercent dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l’Habitation, du code de la Santé publique et du code du Travail s’appliquant au pouvoir adjudicateur en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d’ordre. Lieu(x) d'exécution : Les prestations seront exécutées principalement sur le département du Bas-Rhin et exceptionnellement sur les départements limitrophes, et en tout lieu où HABITATION MODERNE exercera ses activités. Pour les deux lots, lors de la survenance d’un besoin des bons de commande seront émis sur le fondement de l’accord-cadre, dans la limite d’un montant maximum de 1 450 000 euros hors taxes sur la durée du marché. Montant maximum du lot 1 : 1 300 000 euros hors taxes Montant maximum du lot 2 : 150 000 euros hors taxes

Lots (2)

Award criteria

• Price — Note prix sur la somme des prix du DQE
• Quality — Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
• Quality — Organisation prévue pour la réalisation des prestations
• Quality — Note méthodologique relative à la démarche environnementale et de protection de la santé des salariés
• Price — Prix unitaire d'une analyse amiante en MET

Official publications

• TED · 00778023-2025 · 24 November 2025
• OJS · 226/2025 · 24 November 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 December 2025, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Habitation Moderne (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.