Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
HABITATION MODERNE
Open until 6 January 2027.
Interested in tenders like this? Get the next tenders like this one published in the European Union by email. Free, no card needed.
Amounts and figures
1
Lots
Description
Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Prix des prestations calculé au moyen de quatre simulations financières identiques pour tous les candidats. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. | — |
| Quality | Valeur technique. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. | — |
| Quality | Temps consacrés aux prestations. | — |
| Quality | Valeur environnementale en lien avec l'objet de l'accord-cadre | — |
Participation requirements
- > Une attestation de compétence de la formation initiale et de(s) formations actualisées(s) valide(s) y compris les formations de changement de niveau ou…
- > Une déclaration du chiffre d’affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les…
- > Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- > Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae du coordonnateur désigné pour l’exécution du marché et de son suppléant
- > La liste commune pour le ou les coordonnateurs chargés de réaliser la mission et pour son suppléant, des références au cours des trois dernières années qui…
- > Formations, qualifications, habilitations et/ou attestations récentes permettant de prouver que le candidat dispose des connaissances en matière de…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 806037-2026 | 19 November 2026 |
| OJS | 225/2026 | 19 November 2026 |
Other tenders from HABITATION MODERNE
- Accord-cadre pour l'exploitation de chaudières et installations sanitaires individuelles et petites chaufferies sur le patrimoine de la… Published: 21 September 2026
- Appel d'offres ouvert Published: 10 February 2025
Similar open tenders
- Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 64 logements à STRASBOURG NEU…
- Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 64 logements collectifs en site occupé, 11 à 25 rue des Marronnie…
- Marché de prestations de service à bon de commandes pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, gaz
- Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence Chataigneraie à Pessac (33 600)
- COM – Contrôle extérieur – Laboratoire terrassements, couche de forme, assainissement et étanchéité des bassi…
- Accord-cadre pour la réalisation pour les besoins d’Immobilière 3F en Ile-de France d’études de capacité, d'é…
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 January 2027, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is HABITATION MODERNE (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
How can I find out about similar tenders when they are published?
Create an account at el-vinculo.com and we give you a free month and set up your company's filters — contract type, CPV codes, value and territory — so you are the first to know when new tenders like this one come out in the European Union. We email you as soon as one matching your profile is published, with the whole deadline ahead to prepare the bid.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new public tenders published in the European Union that match your business, every day.
Create a free account and receive new public tenders published in the European Union that match your business, every day.