Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42®
Buyer: SIEL Territoire d'énergie Loire
- Published
- 17 December 2025
- Submission deadline
- 19 January 2026, 10:00
- Estimated value
- €300,000
- Place of performance
- Saint-Priest-en-Jarez, FRK25
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00840085-2025
- Reference
- dae4c1e2-f531-40c8-aee0-e75540597b4d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79212000Servicios de auditoría
- 79212000Servicios de auditoría
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42® sur le département de la Loire Dans le cadre des orientations nationales du développement du très haut débit, le SIEL-TE a décidé la création d'un réseau de fibre optique pour assurer la desserte en très haut débit de l'ensemble des communes du département de la Loire en dehors des zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement). Les 320 communes du département de la Loire sont réparties comme suit : - 49 communes, situées à l'intérieur des périmètres de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération, sont en zone AMII Orange, (liste des communes AMII en annexe) - 271 communes, relevant de 11 établissements publics de coopération intercommunale (dont 1 EPCI rhodanien), sont l'objet du programme T.H.D.42® Le SIEL-TE Loire et les communautés de communes et d'agglomération du territoire ont ainsi lancé le programme THD42 en 2015. Ce programme a été soutenu financièrement par l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les fonds européens FEDER. Le programme THD42 est une délégation de service public (DSP) en af…
Official publications
- TED · 00840085-2025 · 17 December 2025
- OJS · 243/2025 · 17 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 19 January 2026, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €300,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SIEL Territoire d'énergie Loire (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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