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Closed European Union SuppliesFramework agreement

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Buyer: SIEL Territoire d'énergie Loire

Published
22 April 2025
Submission deadline
20 May 2025, 10:00
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00258749-2025
Reference
4e8814e5-e93b-4c37-a285-940875102bde
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée dans le présent document.L'objet de cet accord-cadre, et des marchés qui seront conclus sur son fondement, porte sur : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Irrigants en quantités. Par délibération, et conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande publique, il a été décidé la constitution d'un groupement de commandes afin de retenir un prestataire chargé d'assurer la fourniture d'énergie de leurs bâtiments respectifs.La convention de groupement a désigné un coordonnateur-exécutant du groupement pour mener la procédure de passation. Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant.A noter que le coordonnateur est également l'exécutant, il est chargé d'exécuter le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résultent

Award criteria

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 20 May 2025, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is SIEL Territoire d'énergie Loire (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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