Convention de participation portant sur le risque de prévoyance
Buyer: SIEL Territoire d'énergie Loire
- Published
- 21 May 2025
- Submission deadline
- 19 June 2025, 10:00
- Place of performance
- Saint-Priest-en-Jarez, FRK25
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00327682-2025
- Reference
- 7af310b3-b67a-4282-bb28-807004e7ff4d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66511000Servicios de seguros de vida
- 66512100Servicios de seguros de accidentes
- 66512220Servicios de seguros médicos
Description
Rappel du contexte : le SIEL - TE adhère au contrat groupe prévoyance du CDG 42, auprès de l'assureur MNT, et ce, jusqu'au 31/12/2025. Le SIEL - TE a autorisé le CDG 42 à lancer un nouveau marché en 2024, pour éventuellement adhérer à compter du 01/01/2026. Le prestataire retenu par le CDG 42, proposant des taux de cotisations élevés, en raison de l'absentéisme important dans les communes (contrairement à celui du SIEL TE Loire) mais également en raison de l'obligation réglementaire de rajouter la garantie « invalidité » pour la prévoyance, en plus de la garantie « maintien de salaire ». Cette consultation a donc pour objet l'étude de la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance. La procédure a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation sur une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SIEL - TE, si et seulement si les taux de cotisations proposés par un prestataire sont plus intéressants que ceux proposés par le CDG 42. Si oui, alors le contrat serait conclu pour une durée de 4 ans
Award criteria
- Quality — La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
- Price — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Official publications
- TED · 00327682-2025 · 21 May 2025
- OJS · 97/2025 · 21 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 19 June 2025, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SIEL Territoire d'énergie Loire (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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