Missions de co-commissariat aux comptes portant sur le contrôle et la certification des comptes annuels de Paris Habitat pour les exercices comptables 2024-2029

Published

21 February 2024

Submission deadline

21 March 2024

Procedure

open

Lots

2

Notice number

00108488-2024

Reference

68e05cc3-c823-43bb-82a5-671718fa7de6

Official source

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CPV codes

• 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
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Description

La présente consultation a pour objet la nomination de deux co-commissaires aux comptes (et le cas échéant de deux commissaires aux comptes suppléants) pour opérer conjointement la certification des comptes annuels. Chaque co-commissaires aux comptes sera désigné pour une durée de six exercices comptables conformément l'article L 823-3 du Code de commerce. Les prestations sont réparties en 2 lots de même objet. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte au sens des R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique, comprenant à titre principal des prestations de nature forfaitaire portant sur la mission proprement dite et, à titre accessoire, des prestations sur bons de commande. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 21 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Paris Habitat - OPH (European Union).